Conseil communautaire du jeudi 16 décembre 2021

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  • Installation
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021
  • 1. Pacte financier et fiscal 2021 – 2026 – Adoption
  • 2. Attributions de compensation – Fixation du montant définitif pour l’année 2021
  • 3. Abandon des créances au profit de la société ARGO SPA
  • 4. Budget Principal – décision modificative n°3 – Exercice 2021
  • 5. Budget annexe de la régie eau potable – décision modificative n°3 – Exercice 2021
  • 6. Budget annexe de l’eau – Délégation de Service Public avec Transfert de droit à Déduction de TVA – Décision modificative.
  • 7. Budget annexe de l’eau – Délégation de Service Public sans Transfert de droit à déduction de TVA – Décision modificative.
  • 8. Budget annexe de la régie assainissement collectif – Décision modificative n°2 – Exercice 2021
  • 9. Budget annexe de la régie assainissement collectif – Décision modificative n°1 – Exercice 2021
  • 10. Budget annexe de l’assainissement – Délégation de Service Public avec Transfert de Droits à Déduction de TVA – Décision modificative n°1 – exercice 2021
  • 11. Budget annexe de l’assainissement – Délégation de Service Public sans Transfert de Droits à Déduction de TVA – Décision modificative n°1 – exercice 2021
  • 12. Cession d’un tracteur de marque LANDINI immatriculé 7403NJ52
  • 13. « Bragardeuche 2022 » - attribution d’une subvention exceptionnelle
  • 14. Contrat territorial avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne – Adoption d’un avenant
  • 15. Exercice des compétences : modification de l’intérêt communautaire relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU)
  • 16. Réseau Petite Enfance du territoire de la Communauté d’Agglomération – modification du règlement de fonctionnement
  • 17. Modalités de réalisation d’une étude de niveau avant-projet et des procédures administratives nécessaires pour l’aménagement de la RD 635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier – Conventi
  • 18. ATMO Grand Est – Proposition d’adhésion
  • 19. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – Année 2020
  • 20. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable – Année 2020
  • 21. Contrat de délégation d’exploitation du service public de l’assainissement de Wassy – avenant n°3
  • 22. Rapport annuel d’activité du délégataire du service de transport public et de la mobilité – année 2020
  • 23. Cession d’une parcelle à Monsieur LACLOCHE Stéphane – Wassy (Pont-Varin)
  • 24. Acquisition d’une parcelle appartenant à la SAFER – Ceffonds
  • 25. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 de l’OPH
  • 26. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 d’HAMARIS
  • 27. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 de l’ONV
  • 28. Mise en place d’une grille de cotation des demandes de logement social
  • 29. Résiliation du bail emphytéotique conclu avec l’association de gestion du lycée d’enseignement agricole privé de Droyes - modificatif
  • 30. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées au titre de de l’année 2022 au commerce de détail – Avis du Conseil
  • 31. Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade et promotions au titre de l’année 2022
  • Compte rendu des décisions : Application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales
  • Questions diverses
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Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021
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1. Pacte financier et fiscal 2021 – 2026 – Adoption
46:13
2. Attributions de compensation – Fixation du montant définitif pour l’année 2021
07:26
3. Abandon des créances au profit de la société ARGO SPA
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4. Budget Principal – décision modificative n°3 – Exercice 2021
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5. Budget annexe de la régie eau potable – décision modificative n°3 – Exercice 2021
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6. Budget annexe de l’eau – Délégation de Service Public avec Transfert de droit à Déduction de TVA – Décision modificative.
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7. Budget annexe de l’eau – Délégation de Service Public sans Transfert de droit à déduction de TVA – Décision modificative.
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10. Budget annexe de l’assainissement – Délégation de Service Public avec Transfert de Droits à Déduction de TVA – Décision modificative n°1 – exercice 2021
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11. Budget annexe de l’assainissement – Délégation de Service Public sans Transfert de Droits à Déduction de TVA – Décision modificative n°1 – exercice 2021
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12. Cession d’un tracteur de marque LANDINI immatriculé 7403NJ52
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13. « Bragardeuche 2022 » - attribution d’une subvention exceptionnelle
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14. Contrat territorial avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne – Adoption d’un avenant
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15. Exercice des compétences : modification de l’intérêt communautaire relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU)
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16. Réseau Petite Enfance du territoire de la Communauté d’Agglomération – modification du règlement de fonctionnement
02:03
17. Modalités de réalisation d’une étude de niveau avant-projet et des procédures administratives nécessaires pour l’aménagement de la RD 635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier – Conventi
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18. ATMO Grand Est – Proposition d’adhésion
02:31
19. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – Année 2020
00:57
20. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable – Année 2020
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21. Contrat de délégation d’exploitation du service public de l’assainissement de Wassy – avenant n°3
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25. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 de l’OPH
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26. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 d’HAMARIS
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27. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 de l’ONV
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28. Mise en place d’une grille de cotation des demandes de logement social
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29. Résiliation du bail emphytéotique conclu avec l’association de gestion du lycée d’enseignement agricole privé de Droyes - modificatif
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31. Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade et promotions au titre de l’année 2022
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Compte rendu des décisions : Application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales
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Conseil communautaire du jeudi 16 décembre 2021

on Dec 16, 2021
Conseils communautaires de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise
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Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021

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00:12
1. Pacte financier et fiscal 2021 – 2026 – Adoption

1. Pacte financier et fiscal 2021 – 2026 – Adoption

46:13
2. Attributions de compensation – Fixation du montant définitif pour l’année 2021

2. Attributions de compensation – Fixation du montant définitif pour l’année 2021

07:26
3. Abandon des créances au profit de la société ARGO SPA

3. Abandon des créances au profit de la société ARGO SPA

11:02
4. Budget Principal – décision modificative n°3 – Exercice 2021

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00:45
5. Budget annexe de la régie eau potable – décision modificative n°3 – Exercice 2021

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01:01
6. Budget annexe de l’eau – Délégation de Service Public avec Transfert de droit à Déduction de TVA – Décision modificative.

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00:32
7. Budget annexe de l’eau – Délégation de Service Public sans Transfert de droit à déduction de TVA – Décision modificative.

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8. Budget annexe de la régie assainissement collectif – Décision modificative n°2 – Exercice 2021

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00:15
9. Budget annexe de la régie assainissement collectif – Décision modificative n°1 – Exercice 2021

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10. Budget annexe de l’assainissement – Délégation de Service Public avec Transfert de Droits à Déduction de TVA – Décision modificative n°1 – exercice 2021

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11. Budget annexe de l’assainissement – Délégation de Service Public sans Transfert de Droits à Déduction de TVA – Décision modificative n°1 – exercice 2021

11. Budget annexe de l’assainissement – Délégation de Service Public sans Transfert de Droits à Déduction de TVA – Décision modificative n°1 – exercice 2021

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12. Cession d’un tracteur de marque LANDINI immatriculé 7403NJ52

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13. « Bragardeuche 2022 » - attribution d’une subvention exceptionnelle

13. « Bragardeuche 2022 » - attribution d’une subvention exceptionnelle

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14. Contrat territorial avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne – Adoption d’un avenant

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15. Exercice des compétences : modification de l’intérêt communautaire relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU)

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16. Réseau Petite Enfance du territoire de la Communauté d’Agglomération – modification du règlement de fonctionnement

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17. Modalités de réalisation d’une étude de niveau avant-projet et des procédures administratives nécessaires pour l’aménagement de la RD 635 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°22 sur le territoire de la ville de Saint-Dizier – Conventi

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18. ATMO Grand Est – Proposition d’adhésion

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19. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – Année 2020

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20. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable – Année 2020

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21. Contrat de délégation d’exploitation du service public de l’assainissement de Wassy – avenant n°3

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22. Rapport annuel d’activité du délégataire du service de transport public et de la mobilité – année 2020

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23. Cession d’une parcelle à Monsieur LACLOCHE Stéphane – Wassy (Pont-Varin)

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24. Acquisition d’une parcelle appartenant à la SAFER – Ceffonds

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25. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 de l’OPH

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26. Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) 2021-2026 d’HAMARIS

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28. Mise en place d’une grille de cotation des demandes de logement social

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29. Résiliation du bail emphytéotique conclu avec l’association de gestion du lycée d’enseignement agricole privé de Droyes - modificatif

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30. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées au titre de de l’année 2022 au commerce de détail – Avis du Conseil

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31. Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade et promotions au titre de l’année 2022

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