Installation
02:48
Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 & Point d’informations
02:57
1. France Ruralités Revitalisation – Exonération en faveur des locaux remplissant les conditions requises par le Code Général des Impôts - Taxe foncière sur les propriétés bâties
11:32
2. Acquisition de matériels de sonorisation et d’éclairage dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Société OD Technical Design
01:12
3. Concession chauffage urbain - Extension du réseau et construction d’une nouvelle chaufferie biomasse – Avenant n° 10
07:39
Questions diverses
02:33
Informations
Enregistré le 17 sept. 2024Durée totale : 28:41
Conseil municipal du mardi 17 septembre 2024
5 months, 3 weeks, 2 days ago
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1. France Ruralités Revitalisation – Exonération en faveur des locaux remplissant les conditions requises par le Code Général des Impôts - Taxe foncière sur les propriétés bâties
11:32
2. Acquisition de matériels de sonorisation et d’éclairage dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Société OD Technical Design
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3. Concession chauffage urbain - Extension du réseau et construction d’une nouvelle chaufferie biomasse – Avenant n° 10
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