Conseil communautaire du lundi 25 novembre 2024

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  • Installation
  • Point d’informations
  • Point d’informations
  • Adoption des procès-verbaux des 17 et 30 septembre 2024
  • 1. Installation d’un délégué communautaire
  • 2. Budget principal – Exercice 2024 : décision modificative n°3
  • 3. Créances admises en non-valeur – Budget principal
  • 4. Créances éteintes par décision de justice – Budget principal
  • 5. Budget principal – Société des courses de Montier-en-Der/La Porte du Der – Redevance enjeux 2023 perçue en 2024
  • 6. Garantie d’emprunt accordée à l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier pour le financement de l’opération de réhabilitation-extension du nouveau siège social situé 65, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Dizier, pour un montant de 2 838 5
  • 7. Engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier et la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne.
  • 8. Fin du contrat de délégation du service public de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Dizier : - Autorisation de signer l’avenant n°5 - Fin du contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement de la commu
  • 9. Redevance assainissement : facturation pour les communes de Fays, Valleret et Maizières
  • 10. Redevance assainissement pour la commune de Chevillon : fixation du tarif à compter du 1er janvier 2025
  • 11. Service de dépotage à la station d’épuration de Saint-Dizier : fixation des tarifs
  • 12. Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 / 13. Redevance performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
  • 14. Transfert de la compétence "Prévention inondation" sur le périmètre du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne : retrait de la délibération du 30 septembre 2024
  • 15. Contrat de Ville : Fonds de participation des habitants 2024
  • 16. Portage de repas à domicile : règlement intérieur
  • 17. Portage de repas à domicile : tarifs
  • 18. Études et travaux pour l’aménagement à 2x2 voies de la RN4 (sud de Saint-Dizier) : convention de financement
  • 19. Mise en œuvre du Pacte territorial "France Rénov’" 2025-2030
  • 20. Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) : approbation du règlement d’attribution
  • 21. Allichamps : acquisition d’une parcelle appartenant à l’association foncière des propriétaires remembrés – servitude de passage
  • 22. Rives Dervoises – Droyes : cession d’une parcelle à Madame Lasalle
  • 23. Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) : renouvellement de l’annexe financière relative à la convention constitutive
  • 24. Conservatoire à rayonnement intercommunal : adoption du projet d’établissement
  • 25. Conservatoire à rayonnement intercommunal : adoption du règlement intérieur
  • 26. Réseau des médiathèques : contrat « Territoire Lecture » avec la DRAC et la médiathèque départementale
  • 27. Metallurgic Park : animations et activités – fixation des tarifs
  • 28. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées au titre de l’année 2024 au commerce de détail – avis du Conseil
  • 29. Mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Saint-Dizier : avenants à la convention de services communs et à la convention de mise à disposition de services pour la culture
  • 30. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) au bénéfice des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de chef de service et d’agent de police municipale
  • 31. Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 52 (contrat-groupe « Prévoyance »)
  • 32. Modification du tableau des effectifs suite à un avancement de grades et promotions
  • 33. Modification du tableau des effectifs : création de postes
  • Application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu des décisions
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Point d’informations
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Point d’informations
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Adoption des procès-verbaux des 17 et 30 septembre 2024
00:34
1. Installation d’un délégué communautaire
00:20
2. Budget principal – Exercice 2024 : décision modificative n°3
02:19
3. Créances admises en non-valeur – Budget principal
00:39
4. Créances éteintes par décision de justice – Budget principal
00:36
5. Budget principal – Société des courses de Montier-en-Der/La Porte du Der – Redevance enjeux 2023 perçue en 2024
01:01
6. Garantie d’emprunt accordée à l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier pour le financement de l’opération de réhabilitation-extension du nouveau siège social situé 65, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Dizier, pour un montant de 2 838 5
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7. Engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier et la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne.
01:45
8. Fin du contrat de délégation du service public de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Dizier : - Autorisation de signer l’avenant n°5 - Fin du contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement de la commu
01:25
9. Redevance assainissement : facturation pour les communes de Fays, Valleret et Maizières
09:47
10. Redevance assainissement pour la commune de Chevillon : fixation du tarif à compter du 1er janvier 2025
00:48
11. Service de dépotage à la station d’épuration de Saint-Dizier : fixation des tarifs
01:33
12. Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 / 13. Redevance performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
16:46
14. Transfert de la compétence "Prévention inondation" sur le périmètre du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne : retrait de la délibération du 30 septembre 2024
02:47
15. Contrat de Ville : Fonds de participation des habitants 2024
01:09
16. Portage de repas à domicile : règlement intérieur
00:47
17. Portage de repas à domicile : tarifs
06:20
18. Études et travaux pour l’aménagement à 2x2 voies de la RN4 (sud de Saint-Dizier) : convention de financement
05:23
19. Mise en œuvre du Pacte territorial "France Rénov’" 2025-2030
03:55
20. Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) : approbation du règlement d’attribution
02:02
21. Allichamps : acquisition d’une parcelle appartenant à l’association foncière des propriétaires remembrés – servitude de passage
00:37
22. Rives Dervoises – Droyes : cession d’une parcelle à Madame Lasalle
00:51
23. Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) : renouvellement de l’annexe financière relative à la convention constitutive
02:58
24. Conservatoire à rayonnement intercommunal : adoption du projet d’établissement
00:53
25. Conservatoire à rayonnement intercommunal : adoption du règlement intérieur
00:29
26. Réseau des médiathèques : contrat « Territoire Lecture » avec la DRAC et la médiathèque départementale
01:25
27. Metallurgic Park : animations et activités – fixation des tarifs
02:08
28. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées au titre de l’année 2024 au commerce de détail – avis du Conseil
00:32
29. Mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Saint-Dizier : avenants à la convention de services communs et à la convention de mise à disposition de services pour la culture
05:30
30. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) au bénéfice des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de chef de service et d’agent de police municipale
09:39
31. Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 52 (contrat-groupe « Prévoyance »)
03:23
32. Modification du tableau des effectifs suite à un avancement de grades et promotions
00:20
33. Modification du tableau des effectifs : création de postes
02:11
Application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu des décisions
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Informations

Enregistré le 25 nov. 2024
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Point d’informations

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Point d’informations

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Adoption des procès-verbaux des 17 et 30 septembre 2024

Adoption des procès-verbaux des 17 et 30 septembre 2024

00:34
1. Installation d’un délégué communautaire

1. Installation d’un délégué communautaire

00:20
2. Budget principal – Exercice 2024 : décision modificative n°3

2. Budget principal – Exercice 2024 : décision modificative n°3

02:19
3. Créances admises en non-valeur – Budget principal

3. Créances admises en non-valeur – Budget principal

00:39
4. Créances éteintes par décision de justice – Budget principal

4. Créances éteintes par décision de justice – Budget principal

00:36
5. Budget principal – Société des courses de Montier-en-Der/La Porte du Der – Redevance enjeux 2023 perçue en 2024

5. Budget principal – Société des courses de Montier-en-Der/La Porte du Der – Redevance enjeux 2023 perçue en 2024

01:01
6. Garantie d’emprunt accordée à l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier pour le financement de l’opération de réhabilitation-extension du nouveau siège social situé 65, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Dizier, pour un montant de 2 838 5

6. Garantie d’emprunt accordée à l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier pour le financement de l’opération de réhabilitation-extension du nouveau siège social situé 65, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Dizier, pour un montant de 2 838 5

03:06
7. Engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier et la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne.

7. Engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier et la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne.

01:45
8. Fin du contrat de délégation du service public de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Dizier : - Autorisation de signer l’avenant n°5 - Fin du contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement de la commu

8. Fin du contrat de délégation du service public de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Dizier : - Autorisation de signer l’avenant n°5 - Fin du contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement de la commu

01:25
9. Redevance assainissement : facturation pour les communes de Fays, Valleret et Maizières

9. Redevance assainissement : facturation pour les communes de Fays, Valleret et Maizières

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10. Redevance assainissement pour la commune de Chevillon : fixation du tarif à compter du 1er janvier 2025

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11. Service de dépotage à la station d’épuration de Saint-Dizier : fixation des tarifs

11. Service de dépotage à la station d’épuration de Saint-Dizier : fixation des tarifs

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12. Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 / 13. Redevance performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

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16:46
14. Transfert de la compétence

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15. Contrat de Ville : Fonds de participation des habitants 2024

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01:09
16. Portage de repas à domicile : règlement intérieur

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17. Portage de repas à domicile : tarifs

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18. Études et travaux pour l’aménagement à 2x2 voies de la RN4 (sud de Saint-Dizier) : convention de financement

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05:23
19. Mise en œuvre du Pacte territorial

19. Mise en œuvre du Pacte territorial "France Rénov’" 2025-2030

03:55
20. Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) : approbation du règlement d’attribution

20. Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) : approbation du règlement d’attribution

02:02
21. Allichamps : acquisition d’une parcelle appartenant à l’association foncière des propriétaires remembrés – servitude de passage

21. Allichamps : acquisition d’une parcelle appartenant à l’association foncière des propriétaires remembrés – servitude de passage

00:37
22. Rives Dervoises – Droyes : cession d’une parcelle à Madame Lasalle

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00:51
23. Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) : renouvellement de l’annexe financière relative à la convention constitutive

23. Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) : renouvellement de l’annexe financière relative à la convention constitutive

02:58
24. Conservatoire à rayonnement intercommunal : adoption du projet d’établissement

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00:53
25. Conservatoire à rayonnement intercommunal : adoption du règlement intérieur

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26. Réseau des médiathèques : contrat « Territoire Lecture » avec la DRAC et la médiathèque départementale

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01:25
27. Metallurgic Park : animations et activités – fixation des tarifs

27. Metallurgic Park : animations et activités – fixation des tarifs

02:08
28. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées au titre de l’année 2024 au commerce de détail – avis du Conseil

28. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées au titre de l’année 2024 au commerce de détail – avis du Conseil

00:32
29. Mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Saint-Dizier : avenants à la convention de services communs et à la convention de mise à disposition de services pour la culture

29. Mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Saint-Dizier : avenants à la convention de services communs et à la convention de mise à disposition de services pour la culture

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30. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) au bénéfice des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de chef de service et d’agent de police municipale

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31. Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 52 (contrat-groupe « Prévoyance »)

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32. Modification du tableau des effectifs suite à un avancement de grades et promotions

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33. Modification du tableau des effectifs : création de postes

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