Conseil communautaire du mardi 17 septembre 2024

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1. France Ruralités Revitalisation – Exonération en faveur des locaux remplissant les conditions requises par le code général des impôts - Taxe foncière sur les propriétés bâties - CFE
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Enregistré le 17 sept. 2024
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Conseil communautaire du mardi 17 septembre 2024

5 months, 3 weeks, 2 days ago
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